Voici ce que vous devez savoir sur le budget Freeland

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé mardi après-midi son budget 2024-2025, qui prévoit un déficit de 40 milliards de dollars. En voici les faits saillants.

• Les dépenses de programmes (480,5 milliards) et les frais de la dette (54,1 milliards) totalisent 534,6 milliards de dollars, en hausse de 8 % par rapport au budget 2023-2024. On a cherché le mot « austérité » dans le document budgétaire, mais on ne l'a pas trouvé.

• Le budget Freeland ne comporte aucun plan de retour à l’équilibre budgétaire. Le déficit, qui sera de 40 milliards de dollars en 2024-2025, pointera à 20 milliards en 2028-2029.

• En pourcentage du PIB, la dette devrait passer de 41,9 % cette année à 39 % en 2028-2029.

• Les intérêts sur la dette sont en forte hausse, même si le gouvernement prévoit qu’ils se maintiendront à 1,8 % du PIB au cours des cinq prochaines années. Ils sont passés de 35 milliards de dollars en 2022-2023 à 54,1 milliards en 2024-2025. Les intérêts bondissent de 15 % comparativement à 2023-2024. Pour vous donner une idée de la hauteur du service de la dette, sachez que l'État fédéral percevra exactement 54,1 milliards de dollars de la taxe sur les produits et services en 2024-2025. Le service de la dette sera également supérieur au transfert canadien en matière de santé, à 52,1 milliards de dollars.

Budget fédéral 2024

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• En ce qui concerne l’exercice 2023-2024, complété le 31 mars, la situation budgétaire du gouvernement fédéral n’a pas bougé d’un iota depuis la mise à jour économique de l’automne dernier, alors qu’on prévoyait un déficit de 40 milliards de dollars. La raison? L’économie canadienne a surpassé les attentes. Les prévisions budgétaires 2023 prévoyaient une croissance du PIB réel de 0,3 %, tandis qu’il a augmenté de 1,1 %. Cette embellie de l’économie a permis au fédéral de déployer des mesures de 3,3 milliards de dollars de novembre 2023 à mars 2024.

• Le quart des nouvelles mesures annoncées à l’occasion du budget touchent le logement.

• Le taux d’inclusion des gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés annuellement par les particuliers et tous les gains en capital réalisés par des entreprises et des fiducies passent de la moitié aux deux tiers à partir du 25 juin 2024. Cette mesure rapportera plus de 6 milliards de dollars à l’État fédéral en 2024-2025.

• De plus, l’exonération cumulative des gains en capital s’appliquant aux gains sur la vente d’une petite entreprise ou de biens agricoles et de pêche augmentera de 25 %, et passera donc d’environ 1 million à 1,25 million de dollars, à compter du 25 juin 2024, et sera indexée à l’inflation après 2025.

• Le budget 2024-2025 propose de retourner d’urgence le produit de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024 à un nombre estimatif de 600 000 sociétés ayant 499 employés ou moins, au moyen d’un nouveau crédit d’impôt remboursable. Cette mesure permettrait de fournir plus de 2,5 milliards de dollars directement aux petites et moyennes entreprises canadiennes.

• Le gouvernement Trudeau modifiera la Loi canadienne sur l’épargne-études afin d’instaurer l’inscription automatique à partir de 2028-2029 au Bon d’études canadien pour les enfants admissibles pour qui aucun REEE n’a été ouvert avant l’âge de 4 ans. Le fédéral estime que cette mesure permettra à 130 000 enfants de plus de recevoir le Bon d’études canadien.

• Le budget Freeland prévoit la mise en place d’une prestation destinée aux personnes handicapées. Ottawa juge que cette prestation viendra compléter les mesures des provinces et territoires, « qui n’en font pas assez ». Plus de 600 000 Canadiens seront admissibles à cette prestation, qui doit être versée à partir de juillet 2025.

• Le gouvernement propose d’augmenter les droits d’accise sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes, ce qui s’ajoute au rajustement automatique en fonction de l’inflation de 1,49 $ par cartouche de 200 cigarettes, qui est entré en vigueur le 1er avril. Donc, dès ce matin, l’augmentation totale des droits d’accise sur le tabac sera de 5,49 $ par cartouche. On estime que cette mesure permettrait d’accroître les revenus du gouvernement fédéral de 1,36 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025.

• Le gouvernement augmentera également de 12 % le taux des droits d’accise sur les produits de vapotage. Cette mesure doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain.