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C.-B. : un projet de loi pour empêcher les délinquants condamnés de changer de nom

La façade de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, à Victoria.

Le projet de loi empêcherait automatiquement les personnes désignées comme délinquants de déposer une demande de changement de nom. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Michael Mcarthur

La Presse canadienne

L'opposition officielle en Colombie-Britannique a déposé devant l'Assemblée nationale un projet de loi visant à empêcher automatiquement les personnes condamnées pour des délits dangereux et désignées comme délinquants de changer légalement leur nom.

Kevin Falcon, le chef du parti BC United, dit avoir réagi à la nouvelle que le tueur d’enfants Allan Schoenborn avait récemment été autorisé à changer légalement de nom.

Ce dernier a été reconnu coupable de trois chefs d'accusation de meurtre au premier degré dans la mort de ses enfants âgés de 5, 8 et 10 ans, en 2008, à Merritt.

En 2010, Allan Schoenborn avait été reconnu non criminellement responsable de ses actes en raison de troubles mentaux.

Sa nouvelle identité n'a pas été rendue publique.

Son changement de nom a été révélé lorsque sa demande de restreindre la publication de son nouveau nom officiel a été rejetée par la Commission d'examen de la Colombie-Britannique, l'organisme qui détermine son statut de détenu chaque année.

Si aucune révision juridique n'est demandée, la commission a déclaré qu'elle utiliserait le nouveau nom légal et le nom de famille actuel de M. Schoenborn.

Un problème pour les communautés, selon BC United

Kevin Falcon a dit que le gouvernement néo-démocrate a le pouvoir, en vertu de la Loi actuelle sur les noms, d'empêcher ces changements de nom, mais qu’il ne l'a pas fait dans le cas de Schoenborn.

C'est un énorme problème pour la sécurité des communautés, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, qualifiant d'inacceptable la décision d’autoriser Allan Schoenborn à changer de nom.

Il craint qu'une personne dangereuse ne puisse se présenter dans n'importe quelle communauté, peut-être même dans un quartier où elle vit dans un sous-sol de l'autre côté de la rue, sans que les gens ne le sachent.

M. Falcon a demandé aux élus provinciaux d'adopter son projet de loi dans les plus brefs délais.

Le premier ministre David Eby a déclaré auparavant qu'il examinerait la loi actuelle sur le changement de nom, soulignant qu'on ne devrait pas pouvoir échapper à ses responsabilités pour des infractions criminelles en changeant de nom.

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