Des épreuves du Festival western de Saint-Tite contestées en Cour d’appel

L’organisme Droit animalier Québec (DAQ) se tourne vers la Cour d'appel pour continuer sa bataille contre le Festival western de Saint-Tite. Les épreuves de prise du veau au lasso et de terrassement du bouvillon sont toujours ciblées par l’organisme, qui tente de les faire interdire.

La Cour supérieure avait refusé d’entendre l’affaire en avril 2023, la jugeant irrecevable puisque DAQ n’avait pas un intérêt suffisant pour agir. C’est-à-dire qu’il n’y était pas directement impliqué.

Un peu plus d’un an plus tard, l’organisme espère toujours empêcher le Festival western de tenir les deux disciplines, jugées abusives. Maintenant devant la Cour d’appel, DAQ estime qu'il s'agit d'une question d’intérêt public, qui devrait être accueillie par le tribunal.

Selon l’avocate de l’organisme, c'est une responsabilité individuelle et collective de protéger les animaux. D’où l’intérêt de DAQ à faire respecter la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.

La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, la Loi BESA, est une loi d’intérêt public. Dans le cadre de cette loi d’intérêt public, nous demandons à ce que la Cour supérieure émette une injonction afin de protéger les bébés vaches et les vaches adolescentes dans le cadre des activités au Festival western de Saint-Tite, explique le président et fondateur de DAQ, Nicolas Morello.

Lors de l’épreuve de la prise du veau au lasso, les cowboys doivent attraper le veau et ligoter trois de ses pattes ensemble le plus rapidement possible. Dans l’autre, ils projettent au sol par torsion cervicale le bouvillon. Celui qui terrassera l’animal le plus rapidement l’emporte.

Selon l’organisme, ces activités causent de la détresse, de l’anxiété, des douleurs aiguës et une souffrance excessive aux animaux. Les membres de DAQ exigent la fin de ces mauvais traitements.

Même si une activité, c’est une tradition, ça ne veut pas dire que c’est nécessairement correct, que ça doit perdurer au fil des années, ajoute l’avocate en droit animalier Sarah-Isabelle Avril. Elle souligne également que depuis 2015, un nouvel article a été ajouté au Code civil du Québec concernant les animaux.

Ceux-ci ne sont plus considérés comme des biens, tels qu’une table ou une chaise, mais plutôt comme des êtres sensibles avec des impératifs biologiques.

Un groupe de travail sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés dans le cadre de rodéos avait d’ailleurs rendu public un rapport en 2023 où il recommandait la fin de l’activité de la prise du veau au lasso.

Peu d'avancement du dossier auprès du MAPAQ

Rapportant les propos du ministre André Lamontagne dans les médias, Me Frédéric Laflamme répète qu’il y a un manque criant de consensus scientifique. Il manque des études.

L’organisme avait d’ailleurs fait un signalement au MAPAQ en 2018 sur les mauvais traitements que recevaient les veaux et bouvillons lors des rodéos de Saint-Tite. Le juge de la Cour d’appel Frédéric Blanchard a justement soulevé que, six ans plus tard, le MAPAQ n’avait toujours pas émis de directives claires concernant ces épreuves.

L’avocate de DAQ, Me Anne-Julie Asselin, a demandé à la cour d’agir rapidement, alors que depuis le début de cette bataille judiciaire, en 2022, deux festivals ont eu lieu et les activités concernées n’ont pas cessé.

Le MAPAQ, qui est responsable de l'application pénale de la Loi BESA, a entrepris un groupe de travail pour étudier la question. Entre-temps, nous sommes d’avis que les bébés vaches et les vaches adolescentes sont assujettis à la maltraitance et à l’abus. Ce délai-là, de plusieurs années, est inacceptable, commente M. Morello.

L’avocat du Festival western de Saint-Tite, Me Frédéric Laflamme, croit que s’il y a inaction de la part du MAPAQ, l’organisme pourrait prendre un recours contre l’État, et non contre son client. Me Laflamme croit que l’organisme tente d'être un justicier et cherche à faire trancher pour une seule partie tous les droits de tous les organisateurs de rodéos.

Pour Me Asselin, il n’est pas question de punir, mais plutôt de prévenir avec une injonction permanente.

L’affaire est maintenant entre les mains des juges de la Cour d’appel. Il faudra peut-être des semaines, voire des mois pour connaître leur décision.

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