La Cour suprême donne raison au jeune sikh

La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, qui avait interdit à Gurbaj Singh Multani de porter sa dague cérémoniale à l'école, est déçue par la décision des juges, mais entend s'y conformer.

Dans une décision unanime rendue jeudi, les huit juges de la Cour suprême ont accordé au jeune Gurbaj Singh Multani le droit de porter à l'école le kirpan, un poignard symbolique dans la religion sikhe.

La décision annule un jugement de la Cour d'appel du Québec rendu il y a deux ans, qui entérinait une décision de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Dans leur décision, les juges du plus haut tribunal au pays ont estimé que la prohibition absolue n'était pas logique ni raisonnable.

La notion d'accommodement raisonnable demeure, toutefois, puisque la Cour suprême autorise le port du kirpan avec restrictions. Un autre jugement rendu en 2002, celui-là de la Cour supérieure du Québec, fixait d'ailleurs des conditions pour le port du kirpan, soit de le garder dans un fourreau cousu et de le dissimuler sous les vêtements. Il avait toutefois été renversé par la décision de la Cour d'appel, deux ans plus tard.

Selon les juges de la Cour suprême, accepter le port du kirpan, même sous réserve de conditions, montre l'importance que la société canadienne accorde à la protection de la liberté de religion et au respect des minorités.

Pas un risque suffisant

Les juges ont estimé qu'il n'y avait pas de preuve suffisante que la présumée atteinte à la sécurité justifiait une restriction de la liberté religieuse, puisque le jeune Multani n'avait jamais fait preuve d'un comportement agressif ou violent.

Le jugement affirme qu'il existe d'autres objets potentiellement dangereux à l'école, comme des bâtons de baseball ou des ciseaux.

« Je ne sais pas pourquoi ils trouvaient le kirpan problématique. Tout le monde sait qu'on ne le sort jamais », a commenté le jeune Multani, qui a affirmé, dans un point de presse, que cette expérience lui avait permis d'approfondir sa foi. Quant à son cheminement scolaire, le jeune homme affirme avoir l'intention de fréquenter un cégep anglophone québécois, à partir d'août prochain.

En réaction à la décision de la Cour suprême, la Commission scolaire Marguerite-Bourgeois dit être déçue, mais entend s'y conformer.

Elle précise qu'elle prévoit définir prochainement les lignes directrices que les parents d'élèves sikhs pourront suivre en concordance avec le jugement.

La commission scolaire rappelle qu'elle a cru de son devoir de porter sur la place publique sa préoccupation à accueillir les élèves sikhs de manière raisonnable, tout en respectant des règles de sécurité pour tous.

Rappel des faits

Il y a quatre ans, la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys avait refusé à Gurbaj Singh Multani, alors âgé de 12 ans, le droit de porter ce petit couteau sur lui à l'école. Les parents de l'enfant avaient réagi en l'envoyant dans une école privée anglophone, où son frère aîné étudiait déjà.

Le port du kirpan est accepté dans certaines commissions scolaires en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta. Il est toutefois refusé dans les cours de justice et les avions, pour des raisons de sécurité.

La décision ne concerne que le port du kirpan à l'école, et ne remet aucunement en question les interdictions en vigueur dans d'autres environnements, ont précisé les juges.

« On essaie de régler ces affaires au cas par cas », a déclaré pour sa part une porte-parole de la World Sikh Organization, Anne Lowthian. Rappelons que l'interdiction du port du kirpan dans les avions avait aussi été portée en cour, et impliquait le transporteur Canada 3000.

À la suite de la décision de jeudi, le gouvernement du Québec et la commission scolaire devront payer une partie des frais de cour de la famille Multani.

Petit poignard dont la lame est à double tranchant, le kirpan est remis aux sikhs orthodoxes au moment de leur baptême, et signifie que la personne qui le porte est prête à défendre sa foi.