Mise à jour le mercredi 26 octobre 2005 à 15 h 15

Le rapport Fraser

En point de presse, le 10 février, au moment de présenter son rapport, la vérificatrice générale a déclaré que ses constatations sur la gestion du programme de commandites de 1997 à 2001 étaient « extrêmement troublantes ».

Elle a conclu que, depuis 1995, des fonctionnaires responsables de l'application du programme de commandites, de même que cinq sociétés d'État fédérales (Postes Canada, Via Rail, la GRC, la Banque de développement du Canada, la Société du Vieux-Port de Montréal) avaient bafoué les règlements sur l'attribution des contrats en gérant de façon discutable des millions de dollars de fonds publics.


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Elle rappelle qu'à toutes les étapes du processus de passation des contrats, les règles ont été violées ou ignorées, pendant plus de quatre ans. Selon elle, « ces méthodes semblent avoir été conçues pour verser des commissions à des agences de communication tout en cachant la source des fonds [...]. Ces pratiques ne respectaient pas le processus d'octroi des crédits parlementaires ni le Parlement lui-même. » Mme Fraser poursuit en affirmant que « dans un petit nombre de cas très préoccupants, des fonds de commandite ont été transférés à des sociétés d'État au moyen de méthodes fort discutables. On ne parle pas seulement ici de dossiers incomplets ou de règles contournées. »

« De plus, les règles de sélection des agences de communication ne semblent pas avoir été suivies : dans certains cas, nous n'avons trouvé aucune preuve qu'il y ait même eu un processus de sélection », affirme Mme Fraser, selon qui il y a peu de preuves que l'État « en a eu pour son argent ».

La vérificatrice générale ajoute que même si le gouvernement a aboli le programme, elle est « profondément troublée » par le fait que cette situation ait pu se produire. Selon elle, il faut tirer les leçons pour éviter la répétition de ce genre de problème.

Les enquêtes

  • La Gendarmerie royale du Canada avait déjà entrepris en 2002 une enquête sur le programme de commandites. Cette enquête se concentre sur les agences de publicité québécoises ayant bénéficié de l'argent versé en commandites. Comme la GRC a elle-même reçu des fonds fédéraux dans le cadre du programme, elle confie à la Sûreté du Québec le mandat d'enquêter sur les aspect du programme qui concernent ces fonds.

    • Dans les heures qui suivent la publication du rapport Fraser, le premier ministre, Paul Martin, déclenche une série d'enquêtes :

  • Le juge John Gomery, de la Cour supérieure du Québec, doit mener une enquête judiciaire pour déterminer ce qui s'est passé et proposer des moyens d'éviter la répétition de ce genre d'événements;
  • Un avocat-conseil, André Gauthier, reçoit le mandat de trouver et de récupérer les sommes d'argent versées de façon inappropriée dans le cadre du programme. Il est par la suite écarté du dossier, après que le gouvernement eut décidé d'intenter des poursuites contre certains agences de publicité;
  • Le Comité des comptes publics de la Chambre des communes doit se pencher sur la gestion du programme, y inclus l'aspect politique de la question.



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