 Le juge John H. GomeryPortrait de ce juge qui est devenu une star au Québec en dirigeant la commission d'enquête sur le scandale des commandites. En bref Naissance à Montréal en 1932 De 1957 à 1982, pratique le droit familial et commercial au sein du cabinet d'avocats Martineau, Walker, qui porte maintenant le nom de Fasken, Martineau, Dumoulin Nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1982 Président de la Commission du droit d'auteur du Canada de 1999 à 2004 Nommé à la tête de la Commission d'enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires le 10 février 2004
Les travaux de la commission Gomery ont été suivis avec passion par les Québécois. Le style « bon père de famille » du juge a sûrement contribué à ce succès populaire, de même que son humour et sa grande connaissance du dossier. Il est perçu comme sévère, mais juste, incarnant le gros bon sens, même si des confidences aux médias lui ont joué des tours.
Un juriste respecté John Gomery naît à Montréal, le 9 août 1932. Il grandit à Montréal-Ouest, un quartier très anglophone, où il fréquente l'école du quartier. « Jusqu'à l'âge de 18 ans, je n'avais presque pas entendu un mot de français. C'est extraordinaire, n‘est-ce pas ? », raconte-t-il au quotidien La Presse. Après avoir obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université McGill, il entreprend des études de droit, toujours à McGill. Il y apprend à parler et à lire le français, notamment grâce à un ami francophone. M. Gomery devient membre du barreau en 1957 et, la même année, commence à pratiquer le droit au sein du cabinet d'avocats Martineau, Walker, qui s'appellera plus tard Fasken, Martineau, Dumoulin, et dont il deviendra associé en 1966. Il se spécialise en droit de la famille, en litige commercial et en faillites. En 1982, il est nommé juge à la Cour supérieure du Québec. Les juristes le décrivent en général comme un juge consciencieux, plein de bon sens, qui maîtrise parfaitement le droit. L'avocat montréalais Julius Grey, qui a souvent plaidé devant John Gomery à la Cour supérieure, est très élogieux au sujet du juge. « J'ai toujours été impressionné par le fait qu'il s'agit d'un homme complètement droit, honnête et au-dessus de tout soupçon. [...] D'une part, il connaît le droit des entreprises et les questions de comptabilité. Pour une enquête de cette nature, il a les connaissances commerciales nécessaires. D'autre part, il a fait du droit criminel et du droit pénal dans les dernières années à la Cour supérieure », affirmait-il au quotidien Le Devoir, le 20 février 2004. L'épouse du juge Gomery, Pierrette Rayle, avec qui il a eu quatre enfants, est également une juriste respectée. Elle est nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 1995, puis à la Cour d'appel en 2003. Leurs deux filles, Sally et Elizabeth, sont avocates.
Un mandat imposant
 . | | Après le succès phénoménal de la diffusion de la commission Gomery, Radio-Canada a décidé d'en faire un documentaire . |
Le juge Gomery est nommé à la tête de la Commission d'enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires le 10 février 2004. Le premier ministre Paul Martin rend publique cette nomination immédiatement après le dépôt du rapport de la vérificatrice générale Sheila Fraser. Le mandat du juge Gomery est double. Dans un premier rapport, qui sera déposé le 1er novembre, il doit rendre compte des faits entourant la création et la gestion du programme de commandites, la sélection des agences de communication et de publicité et l'utilisation des fonds publics dans les commandites et les activités publicitaires. Un deuxième rapport, dont le dépôt est prévu pour février 2006, portera plus spécifiquement sur les politiques et fera des recommandations pour que de futurs programmes analogues soient mieux gérés. Le juge Gomery ne peut toutefois pas se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle de personnes ou d'organismes. Il doit aussi veiller à ce que son enquête ne compromette aucune autre enquête ou poursuite en matière criminelle.
Un certain goût pour les médias
 . | | Le directeur du programme des commandites, Chuck Guité . |
L'objectivité du juge Gomery est mise en doute en décembre 2004, lorsqu'il confie à des journalistes des impressions très personnelles sur les travaux de la commission qu'il préside depuis trois mois. « J'en arrive aux mêmes conclusions que [la vérificatrice générale] Sheila Fraser, c'est-à-dire que [le programme des commandites] était géré de façon catastrophique, affirme-t-il au National Post. Je n'ai pas été étonné par ce que j'ai entendu, mais c'est consternant. » Dans une entrevue au Globe and Mail, il se targue d'avoir « le meilleur siège pour le meilleur spectacle en ville ». À propos du directeur du programme des commandites, il dit au National Post: « Il est impossible de ne pas aimer Chuck Guité. Admettons-le, c'est un charmant garnement et il a hypnotisé tout son département. » Même les journalistes auxquels le juge a fait ces confidences ont été étonnés de ces commentaires. « À l'instant où il a commencé à exprimer son point de vue sur ce scandale sans que je le lui ait demandé, j'ai regardé avec incrédulité les deux officiels qui surveillaient l'entrevue, certain qu'ils se précipiteraient pour enfoncer une chaussette entre les mâchoires du juge. Heureusement, ils ne l'ont pas fait », écrit Don Martin, du National Post.
Le duel Gomery-Chrétien
 . | | John Gomery, lors de la comparution de Jean Chrétien . |
Les commentaires du juge sur l'ancien premier ministre Jean Chrétien mettent le feu aux poudres. Au cours d'une interview au Globe and Mail, le juge Gomery commente la distribution, dans le cadre du programme de commandites, de balles de golf décorées du drapeau canadien et de la signature du premier ministre. « Ce serait très décevant que le premier ministre du Canada permette qu'on mette son nom sur des balles de golf qui seraient utilisées dans des tournois », dit-il. Il qualifie le geste de « small town cheap », expression qui peut se traduire par « petite politique de village ». Par la suite, M. Chrétien invoque le manque d'impartialité du juge Gomery pour lui demander de se récuser, ce que le juge refuse de faire. Mais dans sa décision, M. Gomery admet s'être trompé en accordant des interviews aux médias. « Avec le recul, je réalise aujourd'hui que j'ai fait une erreur en acceptant de participer à des entrevues avec des journalistes avant Noël, écrit-il le 1er février 2005. Je conviens également que certaines des remarques que j'ai faites durant ces entrevues étaient regrettables et inappropriées. » Il proclame son impartialité et son ouverture d'esprit, et invoque l'intérêt public pour rester en poste. « Je considère que mon devoir m'oblige à tenir compte du travail que la Commission a déjà accompli, écrit-il. [...] La récusation de son seul commissaire placerait toutes les parties, y compris les témoins déjà entendus et ceux qui ne l'ont pas été , dans une situation d'incertitude stressante et imposerait de longs retards et des coûts énormes s'ajoutant à ceux qui ont déjà été encourus. »
 . | | Jean Chrétien et sa collection de balles de golf . |
La riposte de Jean Chrétien se fera entendre au moment de sa comparution devant la commission, le 8 février 2005. Interrogé par son avocat sur la remarque du juge Gomery au sujet des balles de golf, M. Chrétien sort une à une de sa mallette des balles de golf signées Bill Clinton, Al Gore et George Bush. Il en décrit une dernière, en anglais: « J'en ai une ici d'un groupe très connu: Ogilvy Renault. Vous les connaissez ? M. Roy[le procureur de la commission, ancien chef de cabinet de Brian Multroney], M. Mulroney [l'ancien premier ministre conservateur] et Mlle Gomery [la fille du juge] sont tous membres de ce cabinet. On ne peut pas les qualifier de small town. » Des observateurs de la commission ont fait remarquer que l'interrogatoire de M. Chrétien avait été moins incisif que ceux d'autres témoins. Certains ont attribué cette « mollesse » à la nécessité, pour le juge, de ne pas paraître tendancieux face à un témoin qui avait demandé sa récusation. Par la suite, M. Chrétien a tenté d'autres recours pour obtenir la destitution du juge Gomery.
Un bilan positif
Avec les autres témoins, toutefois, le juge Gomery a su mener les audiences avec un mélange de fermeté et d'humour. Dans l'ensemble, les observateurs ont fait un bilan très positif de son travail à la tête de la commission. Son talent de vulgarisateur a notamment permis au public de saisir la complexité des rouages de l'administration publique et de comprendre où en sont les failles. Les rapports du juge sont attendus avec impatience, particulièrement au Québec, spécifiquement visé par le programme des commandites.
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