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 | | 12 h 09 - Justice L'Allemagne plus tolérante face à la copie personnelle
Les autorités d'une province allemande en ont assez de toutes ces discussions entourant le piratage de la musique et des films. Le gouvernement du Rhénanie du Nord-Westphalie vient d'annoncer que les 18 millions d'habitants de cette grande région frontalière de la Belgique et des Pays-Bas peuvent télécharger l'équivalent de 3000 euros, soit environ 4667 dollars, sans être préoccupé par la justice. L'administration de Düsseldorf estime la valeur d'une pièce musicale à 1 euro et celui d'un film à 15 euros. C'est donc dire que les habitants de ce coin de l'Allemagne peuvent télécharger jusqu'à 2999 pièces musicales ou 199 films, sans trop d'ennui. Mais attention, le téléchargement de films récents n'est pas bien vu par la justice et la vente des fichiers téléchargés non plus. Voilà une nouvelle approche qui devrait faire réfléchir les autres provinces du pays, car la Rhénanie du Nord-Westphalie compte 23 % de la population allemande et est la province allemande la plus peuplée et la plus puissance, économiquement parlant. | ||
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| | Commentaires | |
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| | 19 août 2008 - 18 h 07 Le règlement concerne l'implication policière Précision importante, on ne parle ici que de l'implication de la police. Les gens peuvent encore être poursuivi au civil par les compagnies de disques pour le piratage de moins de 3000 chanson/200 films. Selon la loi allemande, pour poursuivre une personne au civil, les compagnies de disques doivent avoir son identité. Au criminel, seul l'adresse IP est nécessaire. Cependant, leurs preuves étant beaucoup trop faibles pour gagner un procès au criminel, les compagnies de disques préfèrent poursuivent au civil (et règlent souvent "à l'amiable" hors court). Auparavant, lorsque les compagnies de disques voulait obtenir l'identité des pirates afin de les poursuivre au civil, ils portaient plainte au criminel. Les policiers, mandat en main, obtenait l'identité du pirate de la part de son fournisseur d'accès internet. Les compagnies de disques retiraient ensuite leurs plainte au criminel et, possédant maintenant l'identité du pirate, le poursuivait au civil. Le nouveau règlement empêche ce genre d'abus des ressources publiques de la part des compagnies de disques. Cependant, la loi a été modifiée de sorte que les détenteurs de droits d'auteurs peuvent maintenant obtenir l'identité des pirates directement des fournisseurs d'accès internet. Ils sont alors libres de poursuivre au civil (pour le nombre de fichiers qu'ils veulent) sans l'aide de la police. Ce n'est définitivement pas une victoire pour les défenseurs de la vie privée... Envoyé par Myriam | |
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