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![]() Ottawa-Gatineau Fonction publique Des irrégularitésMise à jour le mardi 2 décembre 2008 à 15 h 59
La Commission de la fonction publique du Canada, chargée de surveiller l'embauche des fonctionnaires fédéraux, constate que des améliorations s'imposent dans le processus de nomination des cadres, selon son rapport annuel 2007-2008, déposé au Parlement mardi. Au cours de l'année 2006, l'organisme a constaté que la moitié des nominations annalysées (169 sur 348) posait des problèmes à différents degrés. En tout, 47 de ces nominations ont été jugées carrément « insatisfaisantes », parce qu'elles présentaient des problèmes plus graves. Dans certains cas, les personnes qui ont obtenu des postes de gestionnaires n'avaient pas les compétences essentielles au moment de leur nomination. D'autres auraient fait l'objet de favoritisme, en étant choisis avant l'évaluation. Finalement, la Commission a aussi recensé des cas où des documents d'évaluation importants manquaient au dossier au moment de l'embauche. Dans son enquête, la Commission de la fonction publique n'a pas trouvé de preuve d'ingérence politique dans la nomination des cadres. Toutefois, l'organisme veut effectuer un examen plus approfondi des nominations qui ne répondent pas aux normes. « Nous sommes maintenant dans le processus d'avoir les discussions avec les sous-ministres, surtout sur ces cas où nous avons conclu que c'était insatisfaisant. Et nous devons conclure exactement la situation des cas avant de donner des réprimandes », précise Mari Barrados, présidente de la Commission de la fonction publique. Des enquêtes Par ailleurs, la Commission de la fonction publique a déposé un rapport distinct sur les enquêtes menées en 2007-2008 sur des allégations de nominations comportant de la fraude ou des allégations d'activités politiques irrégulières menées par des fonctionnaires. En tout, 17 enquêtes ont été menées concernant des allégations d'activités politiques irrégulières. Dans 15 de ces cas, la Commission a conclu que les employés avaient agi à l'encontre de Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) en s'engageant dans des activités politiques sans en avoir demandé la permission. En croissance d'embauche En outre, la Commission de la fonction publique affirme que le nombre de fonctionnaires fédéraux continue de croître malgré plusieurs départs à la retraite. La croissance s'est élevée à 4 % au cours du dernier exercice financier. En 2007-2008, près de 55 000 nouvelles personnes ont été embauchées à la fonction publique fédérale.
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Le rapport annuel 2007-2008
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