La question de la semaine sur les pensions alimentaires non payées
La question de la semaine sur les pensions alimentaires non payées
Stéphanie nous écrit que le père de son enfant lui doit environ 8 000 dollars de pension alimentaire. Revenu Québec est responsable de percevoir cette somme, mais ne parvient pas à saisir de salaire.
Si une entente de paiement ou des retenues salariales ont été infructueuses, Revenu Québec peut demander au gouvernement fédéral de suspendre le passeport ou d’autres permis fédéraux. Cette mesure est aussi possible dans toutes les provinces canadiennes.
Mais il y a un autre recours dont toutes les provinces disposent sauf le Québec. Lequel ?
C'est la suspension du permis de conduire. Cette méthode n’est pas possible au Québec puisque les lois de la province n'incluent pas la possibilité de restreindre les droits de conduire lors d’un défaut de paiement.
Revenu Québec nous dit toujours viser « à bonifier les mesures qui pourraient aider les créancières et les créanciers alimentaires à recevoir les sommes qui leurs sont dues. Différentes avenues de solution sont en cours d’analyse. »
Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Melissa Pelletier
Boîte à outils
Il existe une liste des programmes exécutant les ordonnances de pension alimentaire partout au pays. Vous la trouverez sur cette page.
