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La question de la semaine sur l’assurance de remplacement

La question de la semaine sur l’assurance de remplacement

La voiture de Jocelyn Blanchet de Victoriaville a été déclarée perte totale après un accident. Il voulait se prévaloir de son assurance de remplacement pour acheter un nouveau véhicule dans un concessionnaire différent de celui où il a acheté la première voiture. Ce concessionnaire l’obligeait plutôt à racheter une voiture chez lui.

Est-ce qu’un concessionnaire peut vous obliger à racheter une voiture chez lui lorsque vous faites appel à votre assurance de remplacement ?

Non, sauf dans une situation bien précise : vous avez acheté cette protection avant le 1er mars 2019 et au moment de l’achat, vous avez choisi l’option qui vous impose d’acheter la voiture de remplacement chez le concessionnaire qui vous a vendu la voiture et la protection.

En effet, avant le 1er mars 2019, vous aviez le choix de remplacer votre voiture chez le même marchand ou chez un compétiteur, mais il fallait décider au moment de l’achat.

La règle a changé parce que l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait constaté que certains concessionnaires n’offraient pas au consommateur la possibilité d’acheter ailleurs ou présélectionnaient l’option qui les avantageait. Maintenant, vous n’avez plus à décider à l’avance : vous allez dans le concessionnaire de votre choix au moment de remplacer la voiture, tout simplement.

D’ailleurs, en juin 2023, le ministre des Finances Eric Girard a proposé un projet de loi qui modifie certaines dispositions dans le secteur financier. S’il est adopté, il ne sera plus possible d’acheter une assurance de remplacement directement chez le concessionnaire.

Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Kim Chabot

La boîte à outils

L’Autorité des marchés financiers vous donne cinq conseils  (Nouvelle fenêtre) à connaître avant d’acheter une assurance directement d’un concessionnaire.

Pour plus de détails sur l’avenant valeur à neuf et l’assurance de remplacement, notamment sur la différence entre les deux, vous pouvez consulter cette page  (Nouvelle fenêtre) de la Chambre de l’assurance de dommages.

CAA-Québec vous explique également la différence entre l’avenant valeur à neuf et l’assurance de remplacement sur son site Internet.  (Nouvelle fenêtre)

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