Passez le mot sur les arbres et l’emprise
Passez le mot sur les arbres et l’emprise
Votre beau terrain bien entretenu fait votre fierté. Mais savez-vous que dans bien des cas, une bande de votre terrain appartient en fait à la municipalité ? Explications sur « l’emprise municipale », qui est souvent plus grande qu’on le croit…
La loi n’impose pas de limites à l’emprise d’une municipalité Il suffit qu’elle le prévoit dans son règlement de lotissement.
L’emprise varie souvent selon ce que la municipalité prévoit y installer un jour: un trottoir, une piste cyclable, du stationnement, un arrêt d’autobus, une voie réservée à du transport en commun et même… un boulevard.
Selon des spécialistes à qui La facture a parlé, en moyenne au Québec, l’emprise municipale occupe une dizaine de pieds sur les terrains résidentiels, soit 3 mètres. Dans certaines localités, l'emprise peut occuper jusqu'à 12 mètres.
Benoit Rolland, arpenteur-géomètre de 37 ans d’expérience et inspecteur en chef à l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, estime qu'en moyenne au Québec, l’emprise municipale occupe une dizaine de pieds sur les terrains résidentiels, soit environ 3 mètres. Cela dit, il constate une grande variation. Dans certaines localités, l'emprise occupe moins d'un mètre et dans d'autres, elle peut occuper jusqu'à 12 mètres. C'est également le son de cloche de Jérémie Vachon, urbaniste et directeur du Service de l’environnement et des parcs à la MRC des Laurentides, lequel a travaillé en foresterie urbaine.
Comment pouvez-vous connaître l’emprise sur votre terrain?
Certaines municipalités répondront à votre question.
Mais aussi, quelques indices vous permettront aussi d’en avoir une idée approximative.
Un premier indice : l’entrée d’eau. La plupart des municipalités la placent le plus près possible de la limite entre votre propriété privée et la propriété de la Ville.
Votre certificat de localisation pourrait aussi montrer quelques indices, à condition évidemment qu’il soit à jour. Par exemple, certains certificats mentionnent clairement que la limite de votre terrain est éloignée de la rue, sans toutefois indiquer la distance entre la rue et la frontière de votre terrain. D’autres indiquent que votre entrée de cour se prolonge.
Mais plusieurs certificats n’évoquent même pas la rue. Ils ne montrent que les limites de votre propriété. D’ailleurs, dans la loi ou les codes de pratiques, rien n’oblige l’arpenteur-géomètre à indiquer ce genre d’information.
Puisque votre certificat de localisation indique la mesure entre votre maison et la limite de votre terrain, rien ne vous empêche de sortir dehors avec votre gallon à mesurer, et voir à quoi ça correspond grosso modo dans la réalité.
Toutefois, pour en avoir vraiment le coeur net, votre certificat de localisation ne suffit pas. Pour entamer des travaux ou contester une décision de la Ville au sujet des limites de votre terrain, il faut demander à un ou une arpenteur-géomètre de faire une opération de piquetage.
Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Isabelle Roberge
Réalisatrice : Stéphanie Desforges
La boîte à outils
Sur son site web, l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec répond aux principales questions au sujet du certificat de localisation
Sur cette page, vous trouverez de l’information sur l’opération de piquetage, qui permet de connaître les limites de votre propriété.
