Le prix du lait (2) [reportage économique
du 11 décembre 2003]
Les choses ont-elles changé depuis
la diffusion de notre
premier reportage sur le prix du lait? Beaucoup de gens
se sont plaints, et nous avons continué notre enquête.
Nous avons fait des découvertes tout aussi surprenantes
que la première fois!
Vous pouvez revoir
l'émission Place publique
en compagnie de l'animatrice Madeleine Roy
et de Michel Britten, chef de la section industrie
laitière du Centre de recherche et de
développement sur les aliments.
On
ne peut pas nous vendre le lait à n'importe quel prix.
Au Québec, par exemple, le prix du lait est réglementé
par la Régie des marchés agricoles et alimentaires.
Mais attention, les prix réglementés ne concernent
que le lait régulier, c'est-à-dire les formats
en carton, sans bouchon de plastique, ainsi que le lait en
sac, sans filtration spécialisée ou ajout de
vitamine.
Le
prix du lait
Pourcentage de matières
grasses dans le lait
Contenant
Minimum
Maximum
3,25 %
1 litre
2 litres
4 litres
1,04 $
2,07 $
3,98 $
1,37 $
2,72 $
5,22 $
2 %
1 litre
2 litres
4 litres
0,99 $
1,96 $
3,76 $
1,31 $
2,60 $
4,98 $
1 %
1 litre
2 litres
4 litres
0,94 $
1,86 $
3,56 $
1,26 $
2,49 $
4,75 $
0 %
1 litre
2 litres
4 litres
0,90 $
1,78 $
3,39 $
1,21 $
2,40 $
4,57 $
Le tableau des prix affichés
n'est valable que pour la région dite I
(Montréal et Québec entre autres);
les prix diffèrent pour les régions II
et III.
La région II couvre
le territoire des M.R.C. d'Abitibi, Abitibi-Ouest,
Témiscamingue, Rouyn-Noranda, Vallée
de l'Or, Bonaventure, Côte-de-Gaspé,
Haute-Gaspésie, Denis-Riverin, Avignon,
Haute-Côte-Nord, Manicouagan et Sept-Rivières
et des municipalités de Lebel-sur-Quevillon,
Matagami et Chibougamau. Dans cette région,
compte tenu des frais supplémentaires de
distribution encourus, les prix minimum et maximum
sont augmentés de 0,06 $ le contenant
de 1 litre, de 0,12 $ le 2 litres
et de 0,20 $ le 4 litres, que le lait
soit vendu à l'épicerie ou à
domicile, et peu importe le taux de matières
grasses.
La région III
couvre le territoire des Îles-de-la-Madeleine.
L'échelle y est augmentée pour refléter
le coût de transport du lait (les frais
sont calculés au poids du produit transporté
et un litre de lait a une masse d'environ un kilo),
de 0,27 $ le contenant de 1 litre, de
0,53 $ le contenant de 2 litres et de
1,04 $ le 4 litres, toutes méthodes
de vente et de taux de matières grasses
confondues.
Pour ces laits « ordinaires » il existe
donc un prix plancher et un maximum à ne pas dépasser.
Lors de notre première enquête, nous avions visité
neuf dépanneurs et découvert avec surprise que
cinq d'entre eux vendaient le lait 2 % plus cher que
le prix maximum autorisé par la loi. Dans un cas, jusqu'à
0,15 $ de trop.
Nous avons donc poursuivi l'enquête sur un plus grand
nombre de commerces, pour nous rendre compte que la situation
est presque généralisée chez les dépanneurs
indépendants. Mais on a aussi trouvé des épiciers
fautifs chez Métro et IGA!
Une
situation inacceptable, selon Alain Dumas, directeur des affaires
publiques et développement informatique chez IGA :
« Le marchand a modifié le prix du lait
sans regarder la fourchette de prix autorisée par la
loi. Pour nous, c'est une situation inconcevable. C'est pourquoi
nous avons communiqué avec le marchand et fait corriger
la situation immédiatement. »
Si jamais la situation se présente dans un autre magasin
IGA, que comptent-ils faire? « En fait, répond
M. Dumas, à la suite de la situation que vous
avez rendue publique, nous avons mis en place un processus
nous permettant de vérifier de façon constante
les ventes de lait de nos magasins. Nous détecterons
ainsi facilement si une telle situation se produit encore. »
Chez
Métro, on nous dit que le détaillant fautif
a corrigé la situation, et qu'il vend maintenant le
lait régulier au bon prix. Mais il faut garder l'il
ouvert et se plaindre à la Régie des marchés
agricoles lorsque de telles situations se présentent.
Claude Régnier, de la Régie, estime que toutes
les plaintes sont importantes : « Peu importe
si le prix rapporté dépasse de 0,01 $ ou
de 0,15 $ le prix fixé, pour nous, ça a
exactement la même importance. »
La diffusion du reportage sur le prix du lait a eu un impact
à la Régie, nous dit M. Régnier :
« Notre ligne téléphonique a été
congestionnée! Nous avons reçu une centaine
d'appels et de courriels en tout. Une vingtaine ont abouti
en vraies plaintes. Quatre infractions rapportées par
le public touchaient la région de Montréal,
et 16, d'autres régions du Québec. Nous les
avons transmises aux autorités concernées. À
Montréal, c'est l'administration municipale qui s'en
occupe. »
Nous nous sommes intéressés au travail fait
par la Ville de Montréal à ce sujet. « La
loi est très claire, dit Christine Vézina, chef
de division à la Ville de Montréal. Elle dit
quel est le prix maximum permis. Que le montant supplémentaire
demandé au client soit de 0,01 $ ou de 0,20 $,
nous faisons la même intervention. »
Sans
qu'il y ait eu plainte, nous avons fait, avec Marie-Susan
Henry, inspectrice des aliments pour la Ville de Montréal,
une visite de routine dans un dépanneur Couche-Tard.
« Je vérifie toujours le prix à la
caisse, indique-t-elle, parce que si le prix au comptoir différait
du prix à la caisse, j'aurais une information erronée.
Dans ce magasin, le prix est le même aux deux endroits :
2,60 $ pour le format deux litres de 2 %. Le
prix est correct. S'il y avait eu une infraction, j'aurais
demandé une correction immédiate au comptoir-caisse.
Si la personne responsable n'est pas là ou l'employé
ne peut le faire, ou s'il y a une mauvaise volonté
de la part du commerçant, je rédige un avis
d'infraction, sur lequel on oblige le commerçant à
porter une correction au prix selon la loi. S'il ne le fait
pas, on retourne le lendemain, et il y a alors possibilité
de poursuite judiciaire, donc d'amende. »
« Nous
poursuivons le propriétaire, explique Mme Vézina.
Dans le cas d'une infraction, le montant de l'amende varie
selon que l'exploitant soit une personne physique ou une personne
morale (une compagnie). Pour une première offense,
pour une personne physique, l'amende va de 350 $ à
2000 $, et pour une personne morale, de 800 $ à
4000 $. »
Si vous trouvez du lait qui n'est pas au bon prix, vous pouvez
consulter la Régie des marchés agricoles et
alimentaires du Québec, ou la division de l'inspection
des aliments de la Ville de Montréal.